SketchUp 2018

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL

(Trimble SketchUp)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QU'UN QUELCONQUE ACCORD ÉCRIT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL NI Y ACCÉDER. SI VOUS AVEZ ACQUITTÉ DES FRAIS DE LICENCE POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL, À CONDITION A) DE NE PAS L'UTILISER ET B) DE LE RENVOYER DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE INITIALE DE VOTRE ACHAT.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 18 ANS ET ÊTRE HABILITÉ(E) À CONCLURE UN CONTRAT AYANT FORCE EXÉCUTOIRE.

SI VOUS SOUHAITEZ UTILISER LE LOGICIEL EN TANT QU'EMPLOYÉ, SOUS-TRAITANT OU AGENT D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS, D'UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU ENTITÉ SIMILAIRE, VOUS DEVEZ ÊTRE HABILITÉ(E) À SIGNER AU NOM DE L'ENTITÉ ET À L’ENGAGER AFIN D'ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. LES LICENCES ACCORDÉES EN VERTU DE CE CONTRAT SONT EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉES À L'ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ.

Si un accord signé existe entre vous et Trimble à un moment quelconque concernant le Logiciel, les conditions de cet accord se substitueront à celles du présent dans leur intégralité. Ainsi, si vous concluez un accord écrit distinct avec Trimble concernant le Logiciel, cet accord (non le présent Contrat) prévaudra quant à votre utilisation du Logiciel. En outre, en cas de résiliation de cet accord, vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel en vertu des conditions du présent Contrat après sa résiliation.

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final du Logiciel (le « Contrat ») est conclu entre Trimble Inc., sis 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 États-Unis ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (« Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé ou s'est procuré autrement le Logiciel sous licence (selon la définition ci-dessous) pour une utilisation en tant qu'utilisateur final (« vous »).Ce Contrat vise tous les Logiciels et documents pertinents à caractère technique ou destinés aux utilisateurs qui sont fournis avec le Logiciel (la « Documentation »).

1. Définitions.

La « Date de prise d'effet » signifie la date à laquelle vous signez un Bon de commande ou celle à laquelle le Logiciel est mis à votre disposition pour la première fois, la première des deux dates prévalant.

Le terme « Bon de commande » désigne toute commande (notamment celles en ligne) conclue entre Trimble (ou un distributeur ou revendeur agréé de Trimble) et vous-même, selon laquelle le Logiciel vous est fourni. Chaque Bon de commande du Logiciel est réputé faire partie du présent Contrat. Ce Contrat vous lie, que vous ayez ou non signé un Bon de commande auprès de Trimble. Les Bons de commande ne sauraient modifier les conditions du présent Contrat. Seul un accord écrit, signé par Trimble (et non par un Fournisseur Trimble) peut modifier celles-ci.

Le terme « Contenu de Trimble » désigne les modèles 3D, les fichiers de style, les modèles ainsi que les autres documents et contenus semblables appartenant ou faisant l’objet d’une licence octroyée à Trimble et/ou à ses sociétés affiliées, qu'ils soient exclusifs ou non, lesquels sont mis à votre disposition par le biais du Logiciel. Le Contenu de Trimble ne s'entend pas du Contenu de Google (au sens de l'article 13.12).

Le terme « Logiciel » désigne le ou les produits logiciels de Trimble pour les appareils informatiques de bureau, mobiles ou les serveurs (notamment SketchUp Pro et SketchUp Viewer) fournis dans le cadre de ce Contrat sous forme de code objet (ou de la manière par ailleurs spécifiée dans un Bon de commande associé), y compris les extensions de SketchUp regroupées et incluses avec tout de ce qui précède au moment de l'achat initial. Le « Logiciel » inclura également toutes les versions qui vous sont fournies ou que vous achetez en vertu d’un accord d'assistance et de maintenance distinct que vous pouvez conclure avec Trimble. Sauf indication contraire, le Logiciel, le Contenu de Trimble et la Documentation sont collectivement désignés aux présentes par le terme « Logiciel ».

Le terme « Logiciel Tiers » désigne un logiciel tiers qui vous est fourni par Trimble selon des conditions distinctes.

Le terme « Fournisseur Trimble » désigne soit Trimble soit un distributeur ou revendeur agréé de produits ou de services Trimble qui a conclu un Bon de commande avec vous.

2. Licence .

2.1. Octroi de licence.Sous réserve de l'ensemble des conditions générales du présent Contrat, Trimble vous accorde une licence mondiale, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, vous permettant d'utiliser le Logiciel sous une forme lisible par machine sur tout ordinateur et système d'exploitation pour lequel il a été conçu, et uniquement : (a) conformément à la Documentation et (b) conformément à toute condition de licence additionnelle, condition d'abonnement ou autre utilisateur, siège, ordinateur, domaine d'utilisation ou autres restrictions supplémentaires stipulées sur le Bon de commande applicable ou autrement spécifiées lors de l'achat. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Trimble vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant pas donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, d'utilisation, de chargement, de téléchargement, de reproduction, d'adaptation, de création d'œuvres dérivées, d'exécution, de représentation et d'affichage public et de modification du Contenu de Trimble mis à disposition par le biais du Logiciel dans le cadre normal de l'exploitation de ce Logiciel.

2.2. Installation. Trimble peut mettre le Logiciel et la Documentation à votre disposition au moyen d’un disque, d’un autre support ou par téléchargement électronique. Trimble fournira également les mots de passe électroniques ou les autres mécanismes éventuellement nécessaires à l'utilisation sous licence du Logiciel. Toutes les licences débutent, de même que la mise en service est réputée intervenir, à compter de la Date de prise d'effet (ou, si celle-ci survient ultérieurement, à la date à laquelle les clés d'accès au Logiciel et à la licence sont mises à votre disposition pour la première fois). Si votre Bon de commande a été établi avec un Fournisseur Trimble, ce dernier (et non Trimble) est seul responsable à votre égard de la livraison et Trimble n'assume aucune responsabilité en cas de défaut en la matière. Si le Logiciel requiert des clés de licence pour fonctionner dans les conditions de la licence qui vous est octroyée, Trimble ou le Fournisseur Trimble applicable doit vous transmettre celles-ci.

2.3. Logiciel destiné à être installé sur les ordinateurs. Vous ne pouvez copier et installer sur les ordinateurs à l'usage exclusif de vos employés que le nombre de copies du Logiciel pour lequel vous avez acquitté les frais de licence applicables. Vous pouvez transférer le Logiciel d'un ordinateur à un autre, sous réserve que le Logiciel soit complètement retiré et désinstallé du précédent ordinateur. Vous pouvez également effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage.

2.4. Restrictions applicables à la licence. Vous ne devez pas (et ne permettrez à aucun tiers de le faire) : (a) décompiler, désassembler ou autrement procéder à une ingénierie inverse du Logiciel ou tenter de reconstruire ou de découvrir tout code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou interfaces de programmation du Logiciel par quelque moyen que ce soit (sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable interdit ou limite les restrictions en matière d'ingénierie inverse), (b) distribuer, vendre, concéder sous sous-licence, louer, donner à bail ou utiliser le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) à des fins d’exploitation en temps partagé, d'hébergement, de prestation de services ou d’autres activités similaires, (c) supprimer toute identification de produit, informations exclusives ou de droit d’auteur ou autres notifications contenues dans le Logiciel, (d) reproduire (sauf autorisation expresse dans le présent Contrat), modifier ou traduire une partie quelconque du Logiciel, créer une œuvre dérivée de toute partie du Logiciel, ou intégrer le Logiciel dans ou à d'autres logiciels, sauf dans la mesure expressément autorisée par écrit par Trimble, (e) tenter de contourner ou désactiver le mécanisme de la clé de sécurité qui protège le Logiciel contre une utilisation non autorisée (sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable interdit ou limite ces restrictions), (f) diffuser publiquement des informations sur les performances ou des analyses (notamment des références) de toutes sources concernant le Logiciel, (g) utiliser ou héberger le Logiciel dans un environnement de serveur virtuel, (h) fusionner le Logiciel avec d'autres données, informations et contenus ou (i) utiliser le Logiciel à d'autres fins que celles expressément autorisées par le Contrat, notamment à des fins commerciales telles que la redistribution ou la publication en échange d'une redevance ou autre contrepartie, la publicité ou pour une utilisation dans des documents marketing et promotionnels. Vous reconnaissez que vous devez obtenir une licence de distribution distincte de Trimble pour pouvoir distribuer ou publier le Logiciel ou tout dérivé sous une forme non expressément autorisée dans le présent Contrat.

2.5. Essai du Logiciel. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, vous pouvez choisir de télécharger SketchUp Pro pour une période d'essai de 30 jours à compter de la date de première exécution du Logiciel (sauf accord écrit contraire de Trimble) (la « Période d'essai »), sans frais, uniquement aux fins d'évaluation de sa fonctionnalité.Le temps restant pendant l'essai du Logiciel est affiché dans le Logiciel. À l'issue de la Période d'essai, le Logiciel cesse automatiquement de fonctionner.

2.6. Versions pédagogiques. Si vous êtes un instructeur qualifié travaillant dans un établissement d’enseignement agréé ou si vous êtes un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement agréé et que vous utilisez le Logiciel pour vos travaux scolaires, vous pouvez l'utiliser à des fins d'enseignement ou pour les besoins de vos études (la « Version pédagogique »). Ceci comprend l’installation et l’utilisation du Logiciel dans les laboratoires d’un établissement d’enseignement, sous réserve que le Logiciel soit utilisé par des étudiants inscrits à des activités d'apprentissage classiques de cet établissement. Toutefois, si vous êtes employé(e) dans un établissement d’enseignement et que les responsabilités inhérentes à votre poste sont différentes de celles d'un instructeur qualifié, vous devez acheter une licence commerciale de SketchUp Pro. Exclusivement réservées à des fins d’enseignement, les versions pédagogiques du Logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou autres dans un but lucratif. À titre d'exemple, sans que cela soit limitatif, si vous êtes employé(e) en tant que membre du personnel technique d’un établissement d’enseignement (par ex., dans une équipe chargée de la gestion des installations), vous êtes considéré(e) comme exerçant une activité à but lucratif et vous devez acheter une licence commerciale de SketchUp Pro. En outre, d'autres conditions générales peuvent s'appliquer aux Versions pédagogiques, notamment des critères de sélection ou de droits d'auteur pouvant à tout moment être fixés par Trimble. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Trimble. Sauf indication contraire du Bon de commande, les Versions pédagogiques sont concédées sous licence pour une durée d'un an. À l'expiration de la période d'un an, votre droit d'utiliser la Version pédagogique du Logiciel et la licence qui vous est octroyée à cet effet prennent fin et le Logiciel devient automatiquement inexploitable. Les instructeurs qualifiés, les étudiants et les établissements d'enseignement peuvent, chaque année, acheter une licence au titre de Version pédagogique du Logiciel, sous réserve de respecter toutes les exigences du programme décrites dans cet article.

2.7. 3D Warehouse et Extension Warehouse. 3D Warehouse et Extension Warehouse de Trimble ainsi que leurs contenus, notamment les modèles 3D et les extensions, sont mis à disposition et concédés sous licence pour accès et utilisation en application d'accords distincts.

3. Activation du Logiciel et comptage, mises à jour du Logiciel, consentement à l'utilisation des données, confidentialité

3.1. Activation du Logiciel et comptage. Trimble peut utiliser votre réseau interne et votre connexion Internet dans le but de transmettre des données relatives à la licence au moment de l'installation, de l'enregistrement, de l'utilisation ou de la mise à jour du Logiciel, ainsi que pour valider l'authenticité des données relatives à la licence afin d'enregistrer votre Logiciel et de protéger Trimble contre l'utilisation illégale ou sans licence du Logiciel.

Trimble peut inclure dans le Logiciel une technologie de comptage incorporée à la licence, qui vous aide à éviter de commettre une infraction involontaire au présent Contrat. Vous reconnaissez que ce module de comptage peut envoyer à Trimble une notification en ligne confirmant l'utilisation du Logiciel. Vous ne devez pas désactiver, modifier, ni entraver le fonctionnement d'un tel module. Trimble est susceptible d'avoir recours à votre réseau interne aux fins du comptage du nombre de licences.

Trimble utilise exclusivement les informations obtenues suivant le présent article 3.1 aux fins qui y sont énoncées.

3.2. Mises à jour du Logiciel. Le Logiciel peut vous prévenir lorsque des Mises à jour du Logiciel sont disponibles. Le Logiciel vous permet de solliciter et de recevoir automatiquement et par défaut des Mises à jour, mais vous ayez la faculté de désactiver cette fonction. De même, vous devrez également faire le nécessaire pour télécharger et installer le Logiciel sur votre ordinateur, ces deux actions n'intervenant pas automatiquement. Le terme « Mises à jour » comprend les versions de maintenance, les corrections de bogues et les mises à jour mineures de votre version actuelle du Logiciel.

3.3. Consentement à l'utilisation des données. Trimble peut, directement ou par l'intermédiaire de tiers, recueillir et utiliser des informations techniques, des renseignements vous concernant et/ou des données que vous transmettez dans le cadre de votre utilisation du Logiciel ou de la prestation de la maintenance et de l'assistance technique du Logiciel. Trimble n'utilisera pas ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement, sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la maintenance et le support technique, ou pour améliorer votre utilisation du Logiciel, notamment en sollicitant des commentaires sur le Logiciel, en proposant des mises à jour importantes, en envoyant des notifications concernant des versions préliminaires du Logiciel ou pour améliorer celui-ci. Vous reconnaissez que, dans la mesure permise par la loi, Trimble n'assume aucune responsabilité pour le stockage de vos données ou informations.

3.4. Confidentialité. La protection de la vie privée des utilisateurs a beaucoup d'importance pour Trimble. À titre de condition de téléchargement et d'utilisation du Logiciel, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité de Trimble consultable à l’adresse http://www.trimble.com/privacy.aspx , qui peut à tout moment être mise à jour sans préavis. Les informations recueillies par Trimble dans le cadre de votre licence et de votre utilisation du Logiciel peuvent être conservées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays au sein duquel Trimble ou ses agents disposent d'installations. En conséquence, en utilisant le Logiciel, vous consentez au transfert de ces informations en dehors de votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que Trimble puisse accéder, conserver et divulguer des informations liées à votre compte si la loi l'exige ou si Trimble estime, de bonne foi, qu'un tel accès, une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (b) faire appliquer le présent Contrat, notamment les enquêtes sur les violations potentielles des présentes, (c) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes, problèmes de sécurité ou questions techniques (notamment le filtrage des spams), (d) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Trimble, de ses utilisateurs et du public. Trimble décline toute responsabilité quant à l’exercice ou l'absence d'exercice de droits découlant du présent Contrat.

4. Propriété. Nonobstant toute disposition contraire figurant aux présentes, à l'exception des droits limités attachés à la licence expressément prévus aux présentes, Trimble et ses fournisseurs détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts (notamment, tous les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) afférents au Logiciel et à toutes les copies, modifications et œuvres dérivées de celui-ci (notamment tous changements qui intègrent des idées, commentaires ou suggestions de votre part). Vous reconnaissez n'obtenir que des droits limités attachés à la licence sur le Logiciel et qu'indépendamment de tout usage des mots « achat », « vente » ou termes semblables en vertu des présentes, aucun droit de propriété ne vous est transmis dans le cadre du présent Contrat ou autrement.

5. Paiement. Vous devez acquitter tous les frais liés au Logiciel concédé sous licence et aux services achetés en vertu des présentes, selon la manière indiquée sur le Bon de commande applicable. Tous les paiements doivent être effectués préalablement à la délivrance de la licence d'utilisation du Logiciel, sauf indication contraire spécifiée par écrit par Trimble ou par le Fournisseur Trimble concerné. Sauf indication contraire expressément mentionnée aux présentes, aucuns frais ne seront remboursés après avoir été acquittés. Le paiement de l'ensemble des taxes, retenues, droits et redevances découlant de la commande (à l'exception des impôts basés sur le bénéfice net de Trimble ou du Fournisseur Trimble) vous incombe.

6. Durée du Contrat.

6.1. Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la Date de prise d'effet et se termine lors de l'expiration de l'intégralité des licences et des abonnements en vertu des présentes, conformément à leurs propres durées (la « Durée »). Vous pouvez également résilier à tout moment le présent Contrat en supprimant le Logiciel dans sa totalité et de manière permanente. L'une ou l'autre partie peut résilier ce Contrat (notamment tous les Bons de commande associés) si l'autre partie : (a) manque à son obligation de remédier à une violation substantielle du Contrat dans les trente (30) jours suivant un avis écrit de cette violation, (b) cesse ses activités sans désigner un successeur ou (c) demande une protection en vertu d'une procédure de dépôt de bilan, d'une mise sous séquestre, d'un acte de fiducie, d'une entente avec les créanciers, d'un concordat ou d'une procédure comparable, ou si une telle procédure est intentée contre cette partie (et n'est pas rejetée dans un délai de soixante [60] jours). Si vous avez conclu avec Trimble un accord écrit distinct qui régit le Logiciel et que cet accord est résilié, le présent Contrat prend alors automatiquement fin et vous n’êtes plus autorisé(e) à utiliser le Logiciel. La résiliation ne constitue pas un recours exclusif et l'exercice par l'une ou l'autre des parties de tout recours en vertu du présent Contrat s'entend sans préjudice des autres recours dont elle peut disposer en vertu du Contrat, de la loi ou à un autre titre. Pour plus de clarté, même si vous avez passé un Bon de commande avec un Fournisseur Trimble, vous convenez que Trimble est un tiers bénéficiaire de ce Bon de commande et a le droit de résilier le présent Contrat comme indiqué dans le présent article 6 (Durée du Contrat).

6.2. Résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies, puis en attester par écrit auprès de Trimble.

6.3. Maintien en vigueur. Les articles 2.5 (Restrictions applicables à la licence), 4 (Propriété), 5 (Paiement), 6.3 (Maintien en vigueur), 7 (Renonciation à la garantie), 9 (Garantie), 10 (Limitation des recours et des dommages-intérêts), 11 (Informations confidentielles), 12 (Conformité à l'exportation, respect des lois) et 13 (Généralités) resteront applicables au-delà de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat.

7. Renonciation à la garantie. LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ».NI TRIMBLE NI SES FOURNISSEURS N'ÉMETTENT DE GARANTIE, NE FORMULENT DE CONDITION NI NE PRENNENT D'ENGAGEMENT D'UNE AUTRE NATURE, EXPRÈS OU IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. TRIMBLE NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE (I) QUE LE LOGICIEL SATISFERA À VOS EXIGENCES, (II) QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE BOGUES, (III) LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, (IV) QUE TOUTES ERREURS ÉVENTUELLEMENT PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES, NI (V) LES RÉSULTATS PRODUITS PAR LE LOGICIEL. VOUS POUVEZ JOUIR D'AUTRES DROITS PRÉVUS PAR LA LOI. TOUTEFOIS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA DURÉE DES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR CELLE-CI, LE CAS ÉCHÉANT, SE CANTONNERA À LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE. TRIMBLE N'ÉMET AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS DU LOGICIEL PROVENANT DE TIERS. Pour éviter tout malentendu, veuillez noter que Trimble n’assume et n'encourra aucune responsabilité en cas de survenue d'événements en dehors de son contrôle ou du contrôle de ses sous-traitants, autres développeurs, partenaires commerciaux ou concédants de licence, notamment des événements tels que les cas de force majeure, les mesures prises par une entité gouvernementale, les agissements d’un ennemi public, les grèves, les catastrophes naturelles, les pannes ou baisses de tension électrique, de télécommunications ou de réseaux ou services de données.

8. Assistance et maintenance. Trimble fournit des services d'assistance et de maintenance pour SketchUp Pro moyennant des frais supplémentaires, conformément à ses conditions de service standard alors en vigueur (actuellement disponibles ici )

9. Indemnisation. Vous vous engagez à protéger et à indemniser Trimble et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, poursuite ou action en justice découlant d’une utilisation abusive du Logiciel ou d’une violation du présent Contrat ou y afférentes, de quelque manière que ce soit, dont vous êtes à l'origine, y compris toute obligation ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages, procès, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat, quels qu'en soient le type et la nature. En pareil cas, Trimble vous transmettra une notification écrite d'une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

10. Limitation des recours et des dommages-intérêts.

10.1. NI TRIMBLE NI SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE QUELCONQUE PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, DÉFAILLANCE DE MÉCANISMES DE SÉCURITÉ, INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUT GENRE (Y COMPRIS UN MANQUE À GAGNER OU UNE PERTE DE DONNÉES) QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION EN JUSTICE, QU'ELLE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.2. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE TRIMBLE ET DE SES FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD, EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ À TRIMBLE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

10.3. LE LOGICIEL N'EST PAS INSENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇU, FABRIQUÉ NI DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS DE RÉANIMATION, D'ASSISTANCE MÉDICALE, DE SECOURS D'URGENCE, ESSENTIELLES À UNE MISSION NI D'AUTRES ACTIVITÉS DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DANGEREUSES (LES « ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ »). TRIMBLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION AU TITRE DES ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS N’UTILISEREZ PAS LE LOGICIEL (NI N'EN PERMETTREZ L'UTILISATION) POUR DES ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ ET CONVENEZ QUE TRIMBLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'UTILISATION DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE TELLES ACTIVITÉS. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER TRIMBLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, PASSIF OU D'AUTRES PERTES DÉCOULANT D'UNE TELLE UTILISATION.

10.4. Les parties conviennent que les limitations précisées dans le présent article 10 resteront en vigueur et s’appliqueront, même si un recours limité spécifié dans le présent Contrat est reconnu comme n’ayant pas atteint son principal objectif.

11. Informations confidentielles . Tous les logiciels, documents ou informations techniques fournis par Trimble (ou ses agents) sont considérés comme des « Informations confidentielles de Trimble » sans mention ni désignation complémentaire. Sauf autorisation expresse aux présentes, vous devez préserver le caractère confidentiel des Informations confidentielles de Trimble et ne devez pas les utiliser ni les communiquer. Vous reconnaissez que la divulgation d'Informations confidentielles de Trimble occasionnerait un préjudice sérieux pour cette dernière, que le seul versement de dommages-intérêts ne pourrait réparer et que, par conséquent, dans le cas d’une telle divulgation de votre part, Trimble aura droit à des mesures de redressement équitables appropriées, en sus de tout autre recours dont elle pourrait disposer.

12. Conformité à l'exportation ; Respect des lois .

12.1. Conformité à l’exportation. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation et d'obtenir toutes les licences ou permis d'exportation et d'importation nécessaires pour l'exportation ou l'importation directe ou indirecte de tout Logiciel. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le Logiciel et toutes les Informations confidentielles associées sont soumis aux Réglementations de l'administration américaine chargée des exportations et ont été exportés hors des États-Unis, le cas échéant, conformément à ces réglementations. Dans l'exercice de vos droits et lors de l'exécution de vos obligations aux termes du présent Contrat, vous vous conformerez strictement à toutes les lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations applicables au Logiciel, notamment à la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international ( International Traffic In Arms Regulations ou « ITAR ») (22 C.F.R., Parties 120-130, telles que modifiées) et aux Réglementations de l'administration américaine chargée des exportations ( U.S. Export Administration Regulations) (15 C.F.R., Parties 730-774, telles que modifiées). Vous vous conformerez également à toutes les lois, règles et réglementations applicables sur les sanctions économiques et d'embargo commercial promulguées par le U.S. Treasury Office of Foreign Assets Controls (OFAC) et par le Bureau of Industry and Security (BIS). Vous ne devez pas exporter, réexporter, transférer, détourner ou divulguer un tel Logiciel, ou tout produit direct de celui-ci, vers une destination restreinte ou interdite par les lois américaines sur le contrôle des exportations, ou à tout ressortissant ou résident d’un tel pays. Vos obligations en vertu de ce paragraphe survivront à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez Trimble de toute responsabilité (y compris les honoraires d’avocats) découlant de votre incapacité à vous conformer aux termes de ce paragraphe. Le non-respect de n’importe quel terme de ce paragraphe constituera une violation substantielle du présent Contrat et donnera à Trimble le droit de le résilier immédiatement, en sus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.

12.2. Conformité aux lois. Il vous incombe de respecter l'ensemble des lois, réglementations et codes de pratiques lors de votre utilisation du Logiciel et de tous les résultats qui en sont dérivés.

13. Généralités.

13.1. Cession. Le présent Contrat liera et s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie. Trimble peut céder ce Contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une acquisition ou de tout autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de son actif ou de ses titres avec droit de vote. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de Trimble. Toute tentative de transfert ou de cession du présent Contrat sans un tel consentement préalable et par écrit sera réputée nulle et non avenue.

13.2. Divisibilité. Si une clause du présent Contrat est déclarée inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, cette clause sera limitée dans la mesure minimum nécessaire afin que le Contrat demeure par ailleurs en vigueur.

13.3. Droit applicable, compétence d'attribution et compétence territoriale .

13.3.1. À moins que vous n’ayez acheté ce Logiciel au Canada ou dans l’Union européenne, le présent Contrat est régi par les lois de l'État de la Californie et des États-Unis, abstraction faite des dispositions en matière de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En pareil cas, la compétence d'attribution et la compétence territoriale pour les actions liées à l’objet des présentes reviennent aux tribunaux fédéraux de l’État de la Californie et des États-Unis situés dans le comté de Santa Clara en Californie et les deux parties se soumettent, par les présentes, à la compétence personnelle de ces tribunaux.

13.3.2. Si vous avez acheté ce Logiciel au Canada, le présent Contrat est régi par les lois de la Province de l’Ontario au Canada, à l’exclusion de ses règles régissant les conflits de lois et abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En pareil cas, la compétence d'attribution et la compétence territoriale pour les actions liées à l'objet des présentes reviennent aux tribunaux du district judiciaire de York, dans la Province de l’Ontario et les deux parties se soumettent, par les présentes, à la compétence personnelle de ces tribunaux.

13.3.3. Si vous avez acheté ce Logiciel dans l’Union européenne, le présent Contrat est régi par les lois des Pays-Bas, à l’exclusion de ses règles régissant les conflits de lois et abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En pareil cas, la compétence d'attribution et la compétence territoriale pour les actions liées à l'objet des présentes reviennent aux tribunaux d'Amsterdam aux Pays-Bas et les deux parties se soumettent, par les présentes, à la compétence personnelle de ces tribunaux.

13.4. Notifications et rapports. Toutes les notifications ou rapports effectués aux termes des présentes doivent être formulés par écrit. Si ces notifications ou rapports sont destinés à Trimble, ils doivent lui être envoyés à l'adresse ci-dessus, à l'attention du « Legal Department » (Service juridique). S’ils vous sont destinés, les notifications ou rapports seront envoyés à l'adresse que vous avez fournie lors de la passation de votre commande. Les notifications et rapports seront réputés avoir été transmis :(a) dès réception en cas de remise en mains propres, (b) dès réception en cas d'envoi en recommandé par le service postal des États-Unis (avec accusé de réception) ou (c) un jour après leur envoi en cas de livraison le lendemain par un grand service de livraison.

13.5. Avenants, renonciations. Aucun supplément, modification ni avenant au présent Contrat ne saurait avoir force obligatoire à moins d'avoir été signé par écrit par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au présent Contrat. Aucune renonciation ne saurait être sous-entendue par un quelconque comportement ou un manquement à appliquer ou à exercer les droits découlant du présent Contrat, de même qu'aucune renonciation ne saurait prendre effet à moins d'avoir été formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé au nom de la partie déclarant avoir renoncé à ses droits.

13.6. Intégralité de l'accord, version en langue anglaise. Constituant la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle conclue entre les parties, le présent Contrat annule et remplace l'ensemble des communications et accords antérieurs, tant écrits qu'oraux, relativement à l'objet du présent Contrat. Aucune clause figurant dans un Bon de commande ou tout autre formulaire commercial dont vous faites usage ne saurait se substituer aux conditions générales du présent Contrat et la délivrance d'un tel document par une partie aux présentes, relativement au présent Contrat, n'interviendra qu'à des fins administratives et n’aura aucune conséquence juridique. Les titres donnés aux articles du présent Contrat n'ont été insérés que par souci de commodité et n’ont aucune portée juridique ni contractuelle. La version officielle autorisée du présent Contrat est consultable en ligne à l’adresse http://www.sketchup.com/license/e/sketchup. La langue officielle de ces conditions d'utilisation est l’anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et une traduction quelle qu’elle soit, la version en langue anglaise prévaudra.

13.7. Entrepreneurs indépendants. Les parties au présent Contrat sont des entrepreneurs indépendants. Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou de représentation n'est instaurée par les présentes entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre partie ni de contracter des obligations au nom de cette dernière sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

13.8. Force majeure. Aucune partie ne saurait être tenue pour responsable à l'égard de l'autre en cas de retard ou d'inexécution d'une quelconque obligation en vertu du présent Contrat (à l'exception d'un défaut de paiement des frais) si le retard ou le manquement est dû à un événement imprévu, qui se produit après la signature du présent Contrat et est raisonnablement indépendant de la volonté des parties, y compris, mais de façon non limitative, une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, le refus d'octroyer une licence ou des modifications intervenues dans la loi ou les réglementations dont le gouvernement ou un organisme public sont à l'origine, dans la mesure où un tel événement empêche la partie concernée d'acquitter ses obligations ou retarde celle-ci dans son exécution à cet égard et dès lors que cette partie n'est pas à même d'empêcher ou d'éliminer le cas de force majeure à un coût raisonnable.

13.9. Audit. Sur demande écrite de Trimble, vous devez attester, par un écrit signé, que votre utilisation du Logiciel respecte en tous points les conditions du présent Contrat (y compris toute restriction figurant sur le Bon de commande applicable). Trimble ou son représentant autorisé pourra, moyennant un préavis raisonnable d'au moins dix (10) jours, procéder à des examens et à des audits de vos dossiers et de votre utilisation du Logiciel afin de confirmer votre respect du présent Contrat. Tous ces examens et audits seront effectués pendant les heures normales de bureau d'une manière n'entravant pas exagérément vos activités professionnelles. Vous n'assumez les frais d'un audit de ce genre que si celui-ci fait apparaître que votre utilisation n'est pas conforme au champ d'utilisation autorisé par la licence, les frais de licences non acquittés vous incombant également.

13.10. Publicité, communiqués de presse. Vous ne devez pas publier ni faire de communiqués de presse, diffuser des publications ni faire référence en public à votre relation avec Trimble, sauf si vous informez préalablement Trimble de la publicité projetée, soumettez tous les supports publicitaires envisagés à Trimble pour examen et obtenez son consentement préalable par écrit, dans chaque cas particulier.

13.11. Utilisateurs finaux du secteur public. Le Logiciel est un logiciel informatique à usage commercial. Si l'utilisateur ou le détenteur de licence du Logiciel est un organisme, un service ou une autre entité du gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du Logiciel ou de documents connexes de toute nature, y compris les données et manuels techniques, sont restreints par un contrat de licence ou par les conditions du présent Contrat, conformément aux Réglementations des acquisitions fédérales 12.212 à des fins civiles et au supplément aux Réglementations des acquisitions fédérales du ministère de la Défense 227.7202 à des fins militaires. Le Logiciel a été intégralement développé à l'aide de fonds privés. Toutes les autres utilisations sont interdites.

13.12. Logiciel et contenu de tiers.

(a) S'il est désigné dans la Documentation, le Logiciel peut comporter certains Logiciels Tiers ou être fourni avec de tels Logiciels (y compris un logiciel libre ou d’autres logiciels qui peuvent être mis à votre disposition sous forme de code source). De tels Logiciels Tiers ne sont pas concédés sous licence aux présentes et leur utilisation est autorisée en application des conditions générales (la « Licence de tiers ») indiquées dans la Documentation au moyen d'un clic lors de l'acceptation des conditions générales et/ou sur le Logiciel Tiers. Sauf indication contraire pouvant être formulée dans la Licence de tiers, ni Trimble ni les Fournisseurs Trimble ne proposent de garantie concernant un quelconque Logiciel Tiers et ne sauraient assumer une quelconque responsabilité à votre égard au titre de ce Logiciel Tiers. Le terme « Logiciel libre » désigne tout code « source libre » (au sens de l'Open Source Initiative), code « libre » (tel que défini par la Free Software Foundation), code source communautaire, y compris les bibliothèques ou le code concédé par la licence publique générale ou tout autre logiciel qui est généralement mis à disposition gratuitement sur Internet sous forme de code source.

(b) Le Logiciel peut inclure un contenu cartographique et d'autres éléments fournis par DigitalGlobe, Inc. En conséquence, votre utilisation de tels éléments du Logiciel est également régie par la licence de téléchargement de DigitalGlobe, Inc. pour l'utilisateur final, disponible à l’adresse https://mapsapidocs.digitalglobe.com/v2.0/docs/end-user- download-license, et vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions.

(c) Le Logiciel peut inclure des fonctionnalités de géocodage et d'autres éléments fournis par HERE Global B. V. et ses sociétés affiliées et fournisseurs (collectivement « HERE »). En conséquence, votre utilisation de tels éléments du Logiciel est également régie par les modalités de service de HERE, disponibles à l’adresse http://here.com/services/terms, et la politique de confidentialité de HERE, disponible à l’adresse http://here.com/privacy/privacy-policy. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement américain ou une autre entité cherchant ou appliquant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement américain, l'avis d'utilisation supplémentaire suivant s'applique en ce qui concerne les éléments HERE du Logiciel :

NOTICE D’UTILISATION
NOM DE L'ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR) :HERE
ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR) :425 W. Randolph St., Chicago, IL 60606
Les éléments HERE du Service sont collectivement des articles commerciaux tels que définis dans la FAR 2.101 et sont assujettis à
l'accord selon lequel les éléments HERE ont été fournis.
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Contrat de licence d’utilisateur final du logiciel SketchUp, Version « E », novembre 2017

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