Trimble SketchUp Pro License - FR

Licence Trimble SketchUp Pro

Licence Trimble SketchUp Pro

Bienvenue à Trimble SketchUp Pro ! Le fait de télécharger, d’installer ou d’utiliser un logiciel Trimble ou toute partie de ce logiciel (« Logiciel Trimble ») implique votre acceptation des termes et conditions suivants (les « Conditions générales »). Le logiciel Trimble et chacun de ses composants seront désignés dans ce document sous le terme de « Logiciel ». De par votre acceptation de ces Conditions générales, vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus et être légalement habilité à souscrire un accord juridiquement contraignant. Si vous représentez une entreprise commerciale, vous déclarez également que vous êtes dûment autorisé à entreprendre des activités commerciales dans le ou les pays où vous avez des activités commerciales et que vos employés, dirigeants, représentants et autres agents utilisant le Service sont dûment autorisés à y avoir accès et habilités à engager votre société à ces Conditions générales. Dans le cadre des présentes Conditions générales, le terme « Services Trimble » désigne n’importe lequel des produits Trimble, qu’il s’agisse de logiciels, de services ou de sites Web.

1. UTILISATION DES PRODUITS ; CONTENU DES PRODUITS

En échange de votre paiement des frais de licence, Trimble Navigation Limited et/ou ses filiales (« Trimble ») vous accorde une licence personnelle, mondiale, non cessible et non exclusive pour l'utilisation de la version exécutable du Logiciel.

Cette licence vous est fournie dans le seul but de vous permettre d'utiliser et de jouir de l’avantage des Services fournis par Trimble dans les conditions définies par les présentes Conditions générales.

1.1. Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé (et ne pouvez pas autoriser un tiers) à copier, modifier, créer des travaux dérivés, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source du Logiciel, à moins qu'une telle activité ne soit requise ou autorisée expressément par la loi ou qu'elle ne fasse l'objet d'une autorisation écrite de Trimble.

À moins d'avoir obtenu une autorisation écrite spécifique de Trimble, vous ne pouvez pas céder vos droits d'utilisation du Logiciel ni accorder une sous-licence pour ces droits, octroyer des garanties relatives à vos droits d'utilisation du Logiciel ou transférer d'une quelconque manière tout ou partie de ces droits.

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel Trimble d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte (vous ne pouvez pas, par exemple, utiliser le Logiciel Trimble d'une manière automatisée) ou encore nuire à son utilisation par une autre partie, ni à sa jouissance des Services fournis par Trimble.

Vous ne pouvez utiliser ou héberger le Logiciel dans un environnement de serveur virtuel.

Vous ne pouvez distribuer, vendre, concéder de sous-licence, louer ou utiliser le Logiciel (ou une quelconque partie de celui-ci) pour des activités de temps partagé, de fourniture d'accès et d'hébergement, ou autres activités semblables.

Vous ne pouvez supprimer les titres, marques déposées ou noms de marques, notices de copyright ou toute autre marque propriétaire présente dans le Logiciel.

1.2. Contenu Google

Le Logiciel vous permet d’accéder à certains contenus et de les lire, y compris des représentations iconographiques et photographiques exploitées par Trimble sous licence accordée par Google Inc. (« Google ») et ses concédants de licence (le « Contenu Google »). Votre utilisation du Logiciel ne vous confère aucun droit de propriété et Google et/ou ses concédants de licence continuent à détenir tous les droits de propriété du Contenu Google. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Google, y accéder ou permettre à des tiers de l’utiliser ou d’y accéder d’une quelconque manière non autorisée par les Conditions générales, sauf autorisation expresse de Trimble, Google ou du propriétaire de ce contenu, accordée dans un accord séparé. La fonction Photo Textures donne accès à des images de rues (Street View) appartenant à Google et faisant l’objet d’une licence accordée par Google à Trimble afin de permettre la création de modèles photographiques texturés (le « Contenu Street View »). Trimble vous accorde une sous-licence personnelle, mondiale, exempte de redevances, non cessible et non exclusive pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la présentation ou l'affichage en public, et la création d’œuvres dérivées du Contenu Street View telles qu’elles sont incorporées dans un modèle créé sous la fonction « Photo Textures » (un « Modèle Photo Textures »). Vous ne pouvez ni dissocier, ni séparer le Contenu Street View du Modèle Photo Textures. Vous ne pouvez utiliser ou distribuer un Modèle Photo Textures dans une application ou un service de cartographie (autre qu’un service détenu et exploité par Google, tel que Google Earth) sans avoir reçu l’autorisation préalable et écrite de Trimble ou de Google.

Trimble SketchUp Pro présente des fonctionnalités qui sont disponibles sous Trimble SketchUp Make, ainsi que des fonctionnalités uniquement disponibles sous Trimble SketchUp Pro. Trimble SketchUp Pro est mis à votre disposition sans frais aux fins d’évaluation de ses fonctionnalités pour une période limitée, dont la longueur est fixée par Trimble de temps à autre et à sa seule discrétion. La période d’utilisation du Logiciel aux fins d’essais sera affichée dans le Logiciel. Pour continuer à utiliser les fonctions de la version Pro après l’expiration de cette période d’essai, vous devrez vous acquitter des frais de licence applicables à l’adresse http://www.sketchup.com/fr/buy ou à une autre adresse URL que Trimble peut mettre à votre disposition de temps à autre. Vous pouvez décider d’acquérir cette licence sans passer par le processus d’évaluation et payer les frais de licence applicables ; vous recevrez alors le code d’activation de votre licence nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du Logiciel Pro à perpétuité.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de la vie privée des utilisateurs est très importante pour Trimble. Pour pouvoir télécharger et utiliser le Logiciel, il vous est demandé de marquer votre acceptation des conditions de la Politique de confidentialité, publiées à l’adresse http://www.trimble.com/privacy.aspx ; ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre sans avertissement préalable. Les informations que Trimble collecte dans le cadre de votre utilisation du Logiciel peuvent être conservées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Trimble ou ses agents sont implantés. En conséquence, de par votre utilisation du Logiciel, vous consentez au transfert de ces informations en dehors de votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que Trimble peut accéder aux renseignements liés à votre compte et à son contenu, les conserver et les divulguer s'il y est tenu par la loi ou si une telle action est jugée nécessaire en toute bonne foi pour : (a) se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou requêtes gouvernementales ; (b) faire appliquer ces Conditions générales, y compris pour investiguer d’éventuels manquements à celles-ci ; (c) déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique (notamment, le filtrage du spam) ; (d) répondre aux demandes de service émanant de l’utilisateur ou (e) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Trimble, de ses utilisateurs ou du public. Trimble décline toute responsabilité quant à l’exercice ou le non-exercice de droits selon ces Conditions générales.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez (a) que le Logiciel contient des informations confidentielles protégées par la législation de la propriété intellectuelle et par d'autres réglementations, et (b) que Trimble possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux logiciels fournis par ou avec le Logiciel, y compris mais de façon non limitative tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents. Les « droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits soumis occasionnellement à la législation sur les brevets, les droits d'auteur, le secret commercial, les marques commerciales, la concurrence et tous les autres droits de propriété, ainsi que l'application, le renouvellement, l'extension et la restauration de ces droits, applicables dès maintenant ou à l'avenir dans tous les pays. En ce qui concerne le Logiciel, vous vous engagez à ne poser aucune des actions suivantes, et à n’autoriser personne à : (i) copier, vendre, accorder sous licence, republier, transmettre, modifier, adapter, traduire, élaborer des contenus dérivés du contenu, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source du Logiciel à moins d’en avoir reçu l’autorisation, (ii) prendre une mesure afin de contourner ou neutraliser les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu prescrites ou rendues obligatoires par l’une quelconque des fonctions du Logiciel (y compris notamment les fonctions de gestion des droits numériques), (iii) utiliser le Logiciel pour gagner accès, copier, transférer, transcoder ou retransmettre des contenus en contrevenant à quelque loi que ce soit ou aux droits d'un tiers ou (iv) supprimer, masquer, rendre illisible ou altérer les mentions ou marques de commerce, indications sur les droits de propriété intellectuelle de Trimble, apposées sur le logiciel, contenues ou accessibles directement ou indirectement dans le Logiciel.

4. MISES À JOUR LOGICIELLES

De temps à autre, il se peut que le Logiciel communique avec des serveurs appartenant à Trimble pour vérifier les mises à jour disponibles, telles que versions de maintenance, correctifs de bogues et nouvelles versions majeures, pouvant vous apporter des améliorations des fonctionnalités, comme décrit dans notre page consacrée aux politiques de soutien : http://help.sketchup.com/fr/policy (collectivement désignées sous le terme « Mises à jour »). Le Logiciel vous permet d’émettre des demandes et de recevoir automatiquement des Mises à jour ; il le fait par défaut, bien que vous ayez la faculté de désactiver cette fonction. De même, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour télécharger ce logiciel sur votre ordinateur, cette action ne se faisant pas automatiquement.

5. DROITS RESTREINTS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS

Le gouvernement américain reconnaît que le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » ou une « documentation sur le logiciel informatique commercial » entrant dans le cadre des réglementations fédérales des acquisitions (FAR) civiles et militaires et annexes éventuelles. Si l'utilisateur du Logiciel est une agence, un département, un employé ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la commercialisation, la modification, la divulgation et le transfert du Logiciel, y compris les données techniques ou les manuels, sont soumis aux termes, conditions et clauses des présentes Conditions d'utilisation. Conformément aux Réglementations des Acquisitions Fédérales 12.212 pour les agences civiles et des FAR du ministère de la Défense 227.7202 pour les organismes militaires, l’utilisation du Logiciel est restreinte davantage par les présentes Conditions générales. Lorsque l’utilisateur final est un intermédiaire du gouvernement américain, les conditions suivantes s'appliquent : le présent accord est un contrat conclu avec le gouvernement des États-Unis et il prend effet lorsqu’il est signé par le contractant et le fonctionnaire contractant du gouvernement américain sous la forme d’un avenant à l’accord. S’il s’agit d’un contrat à prestations et à quantités indéterminées ou d’un contrat sur bordereau de prix, les opérations de commande selon les conditions du contrat à prestations et à quantités indéterminées (ID/IQ) sont sujettes à cet accord dans le cadre de ce contrat. Le présent CLUF (ou CGS) engagera le gouvernement, sous réserve de la loi fédérale. Le présent accord n’engage pas un employé du gouvernement ou une personne agissant pour le compte du gouvernement à titre personnel. L’exigence d’une indemnité de cet accord ne s'appliquera pas en ce qui concerne le gouvernement des États-Unis ; un recours à l’encontre des États-Unis pour toute infraction présumée doit se faire selon les conditions de la loi américaine sur la responsabilité de l'État (Federal Tort Claims Act) ou, le cas échéant, être traité comme un litige en vertu de la clause des litiges contractuels (le « Contract Disputes Act »). Le tribunal et la juridiction compétents, en ce qui concerne les litiges, seront déterminés par la loi fédérale en vigueur.

6. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

Ce logiciel peut être assujetti à des contrôles à l'exportation ou des restrictions administrés par les États-Unis ou d’autres pays ou territoires. Vous acceptez (i) de vous conformer aux exigences des réglementations de l'administration chargée de l'exportation (Export Administration Regulations, EAR) du ministère américain du commerce (Department of Commerce, DOC) (voir http://www.bis.doc.gov) et de toutes lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales, y compris notamment toutes restrictions applicables à l’importation ou l’exportation et l’utilisation, (ii) de ne pas exporter, ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel vers un pays cité dans ces EAR, ou toute personne ou entité figurant sur la liste des personnes interdites et sur les listes non vérifiées du DOC, sur la liste des personnes exclues par le département d'État américain ou sur celle des ressortissants nationaux, trafiquants de drogue ou terroristes spécialement désignés, (iii) de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel à destination de toute entité militaire non approuvée selon les EAR, ou de toute autre entité pour des raisons militaires et (iv) de ne pas accorder sous licence, vendre, fournir ou distribuer le Logiciel pour toute utilisation en rapport avec des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et des missiles vecteurs de telles armes.

7. RESPECT DES LOIS

Vous vous engagez également à respecter toutes les lois et réglementations locales régissant le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel.

8. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en supprimant le Logiciel dans sa totalité et de manière permanente. Dans le cas où vous ne respecteriez pas une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales, vos droits accordés par Trimble prendraient automatiquement et immédiatement fin. Dans un tel cas, vous devrez immédiatement supprimer le Logiciel.

9. SURVIE

Les dispositions des sections 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur en cas de résiliation ou d’expiration de ces Conditions générales.

10. INDEMNISATION

Vous vous engagez à protéger et à indemniser Trimble et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels de et contre toute réclamation, poursuite ou action résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel ou du non-respect des présentes Conditions générales, y compris contre les responsabilités, pertes, dommages, poursuites, jugements, litiges et dépenses (y compris honoraires d'avocat) de quelque nature que ce soit. Dans un tel cas, Trimble vous transmettra une notification écrite de cette réclamation, décision ou action.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

a) VOUS UTILISEZ CE LOGICIEL À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI, TRIMBLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

b) TRIMBLE NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE (I) QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES, (II) QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE BOGUES, (III) LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, (IV) QUE TOUTES ERREURS PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES, NI (V) LES RÉSULTATS PRODUITS PAR LE LOGICIEL.

c) TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL S’EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ; VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, OU DES PERTES DE DONNÉES CONSÉCUTIVES AU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU OU ÉLÉMENT.

d) CE PRODUIT N’A PAS ÉTÉ CONÇU EN VUE D’ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, D’ÉQUIPEMENTS DE SURVIE, DE COMMUNICATIONS D’URGENCE, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATIONS AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU TOUT AUTRE DOMAINE OÙ UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

e) AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ OBTENU DE TRIMBLE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TIERS OU PAR L’ENTREMISE DU LOGICIEL NE PEUT CONSTITUER UNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT FOURNIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ FORMELLEMENT À CE QUE TRIMBLE NE PUISSE ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES QUI PEUVENT INCLURE UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TRIMBLE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ; (II) L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL POUR ACCÉDER À UN CONTENU OU À DES DONNÉES ; (III) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (IV) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU MODIFICATION DE, VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION AFFÉRENTE AU LOGICIEL. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUTE GARANTIE OU RECOURS LIMITÉ QUI VOUS SONT PROPOSÉS ÉCHOUENT DANS LEUR BUT ESSENTIEL ET DANS LES LIMITES LES PLUS LARGES PERMISES PAR LA LOI.

13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD N'EST CONÇUE POUR EXCLURE OU LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU DISPOSITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU CLAUSES CONTRACTUELLES IMPLICITES, OU ENCORE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES MENTIONNÉES AUX SECTIONS 11 ET 12 QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUERONT À VOUS, ET LA RESPONSABILITÉ DE TRIMBLE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

14. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES

Vous convenez de ce que, sauf disposition contraire expresse prévue dans ces Conditions générales, il n’y aura pas de tiers bénéficiaires à ces Conditions générales.

15. PRODUITS ET SERVICES TIERS

Certains éléments du Logiciel Trimble sont conçus pour être utilisés en conjonction avec les services de recherche Google et autres services. En conséquence, votre utilisation de ces éléments du Logiciel Trimble est également définie par les Conditions de service de Google, énoncées à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/terms/ et les Règles de confidentialité de Google, énoncées à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

a) Intégralité de l'Accord. Ces Conditions générales constituent l’intégralité de l’Accord conclu entre vous-même et Trimble concernant le Logiciel et elles gouvernent votre utilisation de ce Logiciel. Cet accord ne peut être modifié qu'avec votre consentement écrit et celui de Trimble. La version officielle de ces Conditions générales se trouve à l’adresse http://www.sketchup.com/fr/license/b/sketchup-pro. Ces Conditions générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. La langue officielle de ces Conditions générales est l’anglais. Dans l’éventualité d’un conflit entre la version en langue anglaise et une traduction quelle qu’elle soit, la version en langue anglaise fera foi.

b) Choix de la loi applicable et compétence des tribunaux. À moins que vous n’ayez fait l’acquisition de ce Logiciel au Canada ou dans l’Union européenne, cet Accord est régi par les lois de l'État de Californie et des États-Unis, indépendamment des règles en matière de conflits de lois, et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM). Dans un tel cas, la juridiction et la compétence des tribunaux, pour toutes actions relatives à ce sujet, sont les tribunaux fédéraux de l’État de Californie et des États-Unis se trouvant dans le Comté de Santa Clara, en Californie, et les deux parties se soumettent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous avez fait l’acquisition de ce Logiciel au Canada, cet Accord est régi par les lois de la province d’Ontario, au Canada, à l’exclusion de ses réglementations gouvernant les conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises. Dans un tel cas, la juridiction et le tribunal compétents pour les actions relatives au sujet traité ici seront le district judiciaire de York, dans la province d’Ontario, et les deux parties se soumettent à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous avez fait l’acquisition de ce Logiciel dans l’Union européenne, cet Accord est régi par les lois des Pays-Bas, à l’exclusion de ses réglementations gouvernant les conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises. Dans un tel cas, la juridiction et le tribunal compétents pour les actions relatives au sujet traité ici seront les tribunaux de La Haye, aux Pays-Bas, et les deux parties se soumettent à la compétence personnelle de ces tribunaux.

c) Renonciation et divisibilité des Conditions. Tout manquement de la part de Trimble de mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition. Si une des dispositions de ces Conditions générales venait à être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties acceptent néanmoins que ce tribunal doive donner effet aux intentions des parties telles qu’elles se sont exprimées par l’intermédiaire de cette ou ces dispositions, et que les autres dispositions de ces Conditions générales restent pleinement en vigueur et d'effet.

d) Délai de prescription. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou toute action en justice émanant de ou associée à l'utilisation du Logiciel ou des présentes Conditions générales doit être engagée dans un délai de un (1) an à partir du dépôt de cette réclamation ou plainte ; à défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

e) Titres. Les titres des diverses sections de ces Conditions générales sont là pour la seule commodité du lecteur et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle.

17. SERVICES D’ASSISTANCE

Trimble propose des services d’assistance pour le Logiciel ; ces services sont décrits à l’adresse http://help.sketchup.com/fr/policy.